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Congés Payés

Tous les salariés ont droit à des congés payés, quels que soient leur poste, leur qualification, leur rémunération et leur horaire de travail. A condition d’avoir travaillé pendant au moins 1 mois chez le même employeur pendant la période dite « de référence » qui s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année civile suivante.

Chaque salarié a droit à 2 jours et 1/2 de congés par mois de travail effectif

C’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail.
Les jours ouvrables sont : tous les jours de la semaine exceptés les jours de repos hebdomadaires légaux (dimanche) et les jours fériés.

On assimile le mois de travail effectif aux périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail.

Absences

Certaines absences ne sont pas retenues dans le calcul des congés :
- congé de maternité et d’adoption,
- arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail,
- journée d’appel de préparation à la défense,
- congé de formation.

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés est effectué selon la règle la plus favorable pour le salarié :
- décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte par semaines : 4 semaines de travail donnent droit à 2 jours et 1/2 de congés ;
- décompte en jours : attribution de 2 jours et 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail.

Dans tous les cas, c’est généralement l’employeur qui décide des départs en congé.
Il en fixe, en dernier lieu, la date et l’ordre après avis des représentants du personnel en tenant compte de la situation familiale des salariés et de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

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